Contentieux fiscal

Le Cabinet assiste ses Clients tout au long de la procédure contentieuse devant les juridictions françaises (juridictions administratives, juridictions judiciaires et Conseil constitutionnel) et européennes (Cour de justice de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’Homme).

D’une part, le Cabinet accompagne ses Clients dans le cadre de la contestation du bien-fondé des impositions établies par l’Administration fiscale (contentieux de l’assiette). Vous souhaitez contester les conclusions d’un contrôle fiscal, nous vous accompagnons dans cette démarche.

D’autre part, le Cabinet accompagne également ses clients dans le cadre des contestations des actes de recouvrement mis en œuvre par l’Administration fiscale pour recouvrer ses créances (contentieux du recouvrement) et s’assure notamment que l’action en recouvrement dont dispose l’Administration fiscale n’est pas prescrite. Le contentieux du recouvrement exige rigueur et célérité : les actes de recouvrement ne peuvent être contestés que dans un délai de deux mois à compter de leur notification. Vous vous étonnez des mesures mises en œuvre par l’Administration fiscale pour récupérer d’anciennes cotisations, nous vous accompagnons dans cette démarche.

La saisine des juridictions compétentes suppose, en matière fiscale, l’envoi préalablement d’une réclamation laquelle vient figer la contestation formulée par le contribuable. Il est donc important d’être accompagné par un avocat fiscaliste dès l’introduction de la réclamation afin de respecter les règles procédurales applicables.